COMMUNICATION POUR PETITES ENTREPRISES, ASSOCIATIONS, PARTICULIERS

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Article 1 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
KV Infographie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Les tarifs d’impression (fixes quelque soit la quantité) sont en supplément et varient selon le format souhaité. 

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Article 2: Conditions applicables aux Contenus commandés

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
KV Infographie s'efforce de maintenir l'accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de KV Infographie et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

En passant commande, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez KV Infographie à utiliser les supports fournis (notamment photographies) pour votre compte. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser KV Infographie à utiliser les supports fournis afin d'honorer votre commande.
Vous vous engagez à ne fournir aucun document dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que les supports fournis ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie.

KV Infographie se réserve néanmoins le droit de refuser toute commande contenant des propos harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. 

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Article 3: Traitement de la commande

Le délai moyen de réalisation est de 4 à 6 jours ouvrés.

 

Article 4: Livraison

Livraison en France Métropolitaine par Colissimo à l'adresse indiquée par le client.

Tarif : 6,50€ TTC

KV Infographie enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

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Article 5: Paiement
2 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Virement.
- Application Paylib
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

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Article 6: Rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

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Article 7: Réclamations

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à KV Infographie (illustrations ou textes non conformes au BAT validé par le client), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par KV Infographie donnera lieu au renvoi gratuitement de la commande défectueuse. KV Infographie se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

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Article 8: Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur https://kvinfographie.wixsite.com/my-site est strictement interdite.

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Article 9: Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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